CTT Limal-Wavre (BBW123)
Cercle de Tennis de Table
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Comité - Statuts


Mise à jour: 09-08-2015 18:43

Edition 01/08/2015

Cercle de Tennis de Table

Limal-Wavre

 

S  T  A  T  U  T  S

 

 

 

 

Article 1 : DÉNOMINATION, OBJET, SIÈGE, DURÉE 

 

L’association est dénommée  CTT LIMAL- WAVRE

L’association a pour but de promouvoir en ordre principal la pratique sportive du tennis de table, et secondairement le délassement dans cette discipline.

Son siège est établi au domicile du président.

La durée de l’association est illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.

 

 

Article 2 : FILIATION

 

L’association rejette toute allégeance de caractère politique ou philosophique.

Pour la pratique sportive en compétition, elle est affiliée à la seule Fédération Royale Belge de Tennis de Table – Aile Francophone – (appelée plus loin « Fédération » ou «AFTT ») dont elle s’engage à respecter les statuts et règlements.

 

 

Article 3 : RESSOURCES

 

L’association couvre ses frais de fonctionnement et ses activités par la perception de cotisations, subsides, dons, ainsi que par les bénéfices des manifestations diverses qu’elle organise.

 

 

Article 4 : Code éthique (article 32 des Statuts de l’AFTT)

 

L’association impose à ses membres le respect du code d’éthique sportive applicable en Communauté Française, à savoir :

 

 

La générosité, l’abnégation, la compréhension mutuelle, l’humilité même, sont aussi vertueuses que la volonté de vaincre.

Le sport doit être considéré comme une école de la solidarité et de la maîtrise de soi.

 

 

Article 5 : MEMBRES

 

Le titre de membre effectif est acquis, saison par saison, à toute personne sans distinction, conformément à l’article 4, à la condition que celle-ci soit en règle vis-à-vis de la trésorerie de l’association (cotisation ainsi que toutes autres sommes dues) et en respecte les statuts et règlements.

Le mineur d’âge devra toutefois avoir l’accord de ses parents ou de la personne civilement responsable à son égard.

Est appelée « saison » la période s’étendant du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.

 

Chaque membre paie une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le comité et approuvé par l’assemblée générale. Le membre qui refuse de régler celle-ci est réputé démissionnaire.

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en notifiant par écrit sa démission au comité. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes. Le comité peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux lois, aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur de l’association ou dont le comportement porterait préjudice à cette dernière.

 

 

 

Article 6 : ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIÈRE

 

 

6.1 : composition du comité

 

L’association est gérée par un comité, composé de cinq membres au moins et onze au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs, les candidatures devant parvenir par écrit au secrétariat du club au plus tard 5 jours avant la date de cette dernière.

Le président, le secrétaire et le trésorier doivent être âgés de plus de 18 ans.

Un membre, de préférence de moins de 21 ans,  représente les jeunes au sein du comité.

Les  différentes fonctions dans le comité sont conférées en son sein.

 

 

6.2 : durée des mandats

 

Les membres du comité sont rééligibles tous les 2 ans.

La première année, un tirage au sort désigne, à raison de 50% de l’effectif, les membres considérés comme sortants l’année suivante.

Par moins de trois membres âgés d’au moins 18 ans, le comité n’est plus représentatif et n’est plus habilité à gérer l’association : une assemblée générale extraordinaire doit alors être convoquée endéans les trente jours. Au cas où un nouveau comité ne pourrait être valablement installé, l’association serait déclarée dissoute.

 

 

6.3 : réunions

 

Le comité se réunit sur convocation du président ou à la demande d’un tiers de ses membres. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des votants (50%+1) et, en cas de parité des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Chaque réunion fera l’objet d’un procès-verbal consignant les décisions. Après approbation par le comité, celui-ci sera signé au moins par le président et le secrétaire et archivé par ce dernier. Une copie de ce PV sera classée  dans un registre spécial accessible à tous les membres de l’association.

 

 

 

 

 

6.4 : responsabilités

 

Les membres du comité sont solidaires des décisions prises en son sein, même en cas de désaccord personnel.

Dans le cadre des activités prévues, chaque membre du comité veille au respect des décisions prises, à une bonne organisation d’ensemble ainsi qu’au bon esprit devant régner au sein de l’association et intervient dans ce sens si nécessaire.

Le comité est tenu de soumettre annuellement à l’assemblée générale de fin de saison le bilan de la saison écoulée ainsi que le budget pour la saison suivante.

 

 

6.5 : délégations

 

Le comité pourra choisir en son sein ou ailleurs des responsables chargés d’exécuter, sous son contrôle, certaines tâches ou missions bien définies.

Il pourra, s’il le juge utile, créer des commissions, dont il décidera de la composition, de la mission et de la durée.

 

 

Article 7. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

 

7.1 : compétences

 

L’assemblée générale est la plus haute autorité de l’association. Pour les points suivants, une délibération de l’assemblée générale est nécessaire :

  1. la modification des Statuts ;
  2. la nomination et la révocation des membres du comité ;
  3. l’approbation du budget et du bilan ;
  4. l’exclusion des membres ;
  5. la nomination des vérificateurs aux comptes ;
  6. la dissolution de l’association.

 

 

7.2 : réunions

 

Chaque année, le comité a l’obligation de convoquer les membres effectifs à l’assemblée générale. La convocation est adressée dix jours ouvrables avant la date de la réunion. Celle-ci doit se tenir en fin de saison sportive, au cours du deuxième trimestre, et dans toute la mesure du possible au moins 5 jours ouvrables avant la date de clôture des transferts fixée par la Fédération.

 

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, soit à la demande du comité, soit en cas de demande  solidaire, motivée et contresignée par au moins un cinquième des membres de l’association. L’objet en sera précisé lors de la convocation.

 

Une assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour. En cas d’urgence, des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour, mais seulement sur l’initiative ou avec le consentement du comité.

Une assemblée générale ne peut être valablement tenue que si plus de la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés, sauf si la dissolution de l’association est à l’ordre du jour auquel cas la présence des deux-tiers des membres effectifs est requise.

Toutefois, dans le cas où une assemblée générale n’a pas pu délibérer parce qu’elle n’était pas en nombre, une deuxième assemblée générale sera convoquée dans les quinze jours qui suivent l’assemblée générale initiale, avec un délai de convocation d’au moins cinq jours. Cette nouvelle assemblée générale pourra délibérer valablement, quel que soit son nombre de participants.

 

 

 

7.3 : validité – interpellations – procès-verbal 

 

Tous les membres effectifs de l’association ont le droit de vote, à la condition d’être en règle vis-à-vis de la trésorerie et de ne pas être sous le coup d’une suspension disciplinaire tant interne que venant de la Fédération. Toutefois, les membres de moins de 12 ans ne peuvent être valablement représentés que par leurs parents, tuteur légal ou le membre qu’ils auront mandaté.

Un membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre ayant lui-même droit de vote, en lui signant une procuration. Nul ne peut toutefois détenir plus de 2 mandats par procuration.

Le comité est tenu de répondre, au cours de l’assemblée générale, à toute interpellation qui lui aurait été soumise par écrit au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de celle-ci. Une demande d’interpellation n’est recevable que pour des sujets en relation directe avec les activités de l’association.

Le procès-verbal de l’assemblée générale, approuvé par le comité, sera affiché au local dans la quinzaine qui suit. Une copie de celui-ci sera archivée au Secrétariat.

 

 

7.4 : prises de décisions – votes

 

Les décisions concernant les personnes (élection du comité, attribution de mandats, exclusion de membre(s)) se prennent par vote secret, sauf avis contraire unanime des participants à l’assemblée générale.

Pour être élu au comité, chaque candidat doit recueillir au moins 50% des voix présentes à l’assemblée générale.

Les autres décisions, sauf celles concernant des modifications aux statuts, se prennent par vote verbal et doivent recueillir la majorité des voix (50%+1) présentes à l’assemblée générale pour être entérinées.

Les modifications apportées aux statuts doivent recueillir  une majorité des 2/3 des voix présentes.

 

 

Article 8 : VÉRIFICATEURS AUX COMPTES

 

L’assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs aux comptes chargés de contrôler la comptabilité de l’association ; ceux-ci peuvent, à tout moment, s’assurer de la régularité des comptes et des écritures s’y rapportant, mais ils y sont en tout cas tenus quelques jours avant l’assemblée générale, devant laquelle ils feront rapport de leur vérification.

Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent, en aucun cas, faire partie du comité.

 

 

Article 9 : COTISATION

 

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Comité qui justifiera cette décision devant l’Assemblée Générale. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d’interdiction ainsi que les héritiers d’un membre décédé, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées.

 

 

Article 10 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 

La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale, convoquée comme prescrit à  l’article 6.2, et aux 2/3 des voix présentes.

L’assemblée générale désignera un comité de liquidation ou un seul liquidateur parmi les membres de l’association civilement responsables.

Les dettes éventuelles seront acquittées en priorité, au besoin par la réalisation de l’actif.

Les cotisations seront ensuite remboursées aux membres au prorata de leur non utilisation.

Les subsides éventuellement perçus au cours de l’exercice seront remboursés au(x) donateur(s) au prorata des allocations reçues et à concurrence du disponible.

Enfin, le reliquat éventuel sera destiné à une ou des associations poursuivant des objectifs similaires.

 

 

 

Article 11 : CAS NON PRÉVUS

 

Tous les cas non prévus par les présents Statuts seront souverainement tranchés par l’assemblée générale.

Toutes les  prescriptions des présents Statuts qui seraient en contradiction avec la loi ou les Statuts de l'AFTT seront considérées comme non valables sans que pour cela l’ensemble des statuts soit considéré comme nul.

En ce qui concerne tout point non expressément prévu dans les présents Statuts, il y a lieu de se référer au Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.) de l’association, élaboré par le comité.

 

 

 

 

 

 

 

 

Fait à Limal le 20/07/2015

 

 

 

 

 

EDITION 01/08/2015





           
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